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Entreprise Individuelle
Pierre Corraze
144 avenue de Castres, 31500 Toulouse
SIRET 52357679100017
TVA FR73523576791
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Pierre Corraze
Entreprise Individuelle
144 avenue de Castres, 31500 Toulouse
06 50 72 94 66
Formulaire de contact
SIRET : 523 576 791 00017
TVA intracommunautaire : FR73 523576791
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : Pierre Corraze
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire explicite, ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
5. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Il ne saurait toutefois garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
6. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Pierre Corraze – Entreprise Individuelle
Formulaire de contact
7. Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées sont :
- nom et prénom,
- adresse e-mail,
- numéro de téléphone,
- contenu des messages envoyés via le formulaire de contact,
- données de navigation (via Google Analytics).
8. Finalités du traitement
Les données sont collectées afin de :
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact,
- assurer la gestion de la relation avec les utilisateurs,
- mesurer l’audience et améliorer le fonctionnement du site.
9. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
- le consentement de l’utilisateur,
- l’intérêt légitime du responsable du traitement,
- l’exécution de mesures précontractuelles.
10. Durée de conservation
- Données issues du formulaire de contact : 3 ans maximum à compter du dernier échange
- Données de navigation (Google Analytics) : 14 mois maximum
11. Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement,
- droit à la limitation,
- droit d’opposition,
- droit à la portabilité.
Ces droits peuvent être exercés via le formulaire de contact.
Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
12. Cookies
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13. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.
